Mentions légales
& Politique de protection
des données

1. Éditeur de l’application

Nom de l'application : PalliaRéso

Responsable de la publication / Responsable du traitement :
CARGESP – Association CARGESP
Adresse : 3 rue de la Porte de l'Hôpital 67000 STRASBOURG
Téléphone : 03 73 56 03 04
E-mail : support.cargesp@palliareso.fr

Sous-traitant / Éditeur technique :
HÉLODÉE
24 rue du Moulin
69700 Givors – France
Téléphone : +33 (0)6 12 93 47 07
E-mail : irenee.gatet@helodee.fr

Dans le cadre du RGPD, CARGESP est le responsable du traitement des données personnelles, et HÉLODÉE agit en qualité de sous-traitant, dans le respect des instructions de CARGESP.

2. Hébergement

Le site est hébergé en France par la société OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com/fr/

3. Objet de l’application

L’application PalliaRéso a pour objet de permettre aux utilisateurs (patients, aidants, professionnels, institutions) d’accéder à un annuaire interactif de ressources dédiées aux soins palliatifs, ainsi qu’à des informations utiles sur les services disponibles.

4. Champ d’application des mentions

Ces mentions légales s’appliquent à toute personne utilisant l’application PalliaRéso, à l’occasion de la consultation des contenus, de l’utilisation des services, ou de la fourniture de certaines données personnelles.

5. Données personnelles collectées

Types de données
Nous pouvons collecter les données suivantes :

• Identifiants (nom, prénom, e-mail, téléphone)
• Données de contact (adresse professionnelle)
• Données techniques (identifiants de connexion, type d’appareil)
• Données de localisation (si consent explicite donné dans l’application)

Ces données ne sont collectées que lorsque :

• l’utilisateur les fournit volontairement,
• ou qu’un consentement explicite est requis pour une fonctionnalité (ex. géolocalisation).

Conformément au RGPD, les utilisateurs sont informés de la finalité de chaque collecte au moment où elle a lieu .

6. Finalités des traitements

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Fournir l’accès aux ressources de l’annuaire (recherche, affichage de fiches, orientation des utilisateurs)
2. Assurer le fonctionnement technique de l’application (maintenance, sécurité, évolutions)
3. Permettre la communication via Microsoft Teams - uniquement si l’utilisateur le demande et consent à la mise en relation
4. Améliorer l’expérience utilisateur (statistiques d’utilisation non nominatives)

Toute autre finalité sera indiquée clairement au moment de la collecte, avec demande de consentement.

7. Base légale des traitements

En application du RGPD, le traitement des données est fondé sur les bases suivantes :

• Consentement explicite de l’utilisateur pour certaines fonctionnalités (ex. géolocalisation)
• Exécution d’un service demandé par l’utilisateur
• Intérêt légitime (amélioration du fonctionnement, sécurité)

Ces bases légales sont conformes à l’article 6 du RGPD .

8. Gestion des cookies et traceurs

L’application peut utiliser des cookies ou traceurs pour :

• assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités,
• mesurer l’usage (statistiques simples).

Conformément à la législation française, l’utilisateur est informé de l’usage de cookies et peut accepter ou refuser leur dépôt, avec un consentement explicite lorsque requis.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès
Vous pouvez demander quelles données sont traitées à votre sujet.

Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données incorrectes.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous pouvez demander la suppression des données qui ne sont plus nécessaires.

Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander de restreindre un traitement.

Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement basé sur un intérêt légitime.

Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine.

Les demandes peuvent être adressées à :
CARGESP – Délégué à la protection des données (DPO)
E-mail : [Adresse du DPO ou du contact RGPD]

10. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées
• les données techniques/anonymisées peuvent être conservées pour des statistiques internes

Des informations spécifiques à chaque traitement sont présentées clairement au moment de la collecte.

11. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour :

• garantir la confidentialité des données,
• éviter tout accès non autorisé,
• assurer l’intégrité et la disponibilité des informations.

L’accès est strictement contrôlé et sécurisé selon les bonnes pratiques (chiffrement, protocoles sécurisés, etc.).

12. Communication des données à des tiers

Les données ne sont pas vendues ni transmises à des partenaires extérieurs sauf :

• si nécessaire à la réalisation du service demandé,
• ou si requis par une obligation légale.

Les sous-traitants tiers sont tenus à des engagements de protection des données conformes au RGPD.

13. Responsabilité

L’application et son responsable ne peuvent être tenus responsables :

• des dommages résultant d’un usage non conforme,
• des interruptions de service indépendantes de leur volonté,
• des erreurs ou omissions dans les données affichées.

Les informations sont fournies “telles quelles”. Elles peuvent évoluer et être mises à jour sans préavis.

14. Modification des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées en fonction :

• des évolutions légales (RGPD, loi française),
• des évolutions de l’application,
• des nécessités opérationnelles.

La version en vigueur est toujours accessible dans l’application ou à l’adresse dédiée.

15. Réclamations et Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site web : https://www.cnil.fr